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Changements sur "Frais liés à l'exercice du mandat d'élu"

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  • +["
    Corps de la contribution
    Je souhaiterais que la Cour se penche sur les frais liés à l'exercice du mandat : comment sont-ils utilisés par les élus; les règles sont-elles respectées (justificatifs, motifs...), et combien cela coûte au contribuable ?
    "]
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    Corps de la contribution
    Je souhaiterais que la Cour se penche sur les frais liés à l'exercice du mandat : comment sont-ils utilisés par les élus; les règles sont-elles respectées (justificatifs, motifs...), et combien cela coûte au contribuable ?
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Avatar: tipoufdu21 tipoufdu21
Version créée le 05/06/2026 10:17

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