2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (Accès protégé) a enfin été publié au JORF du 5 juin 2026\nLe dernier arrêt publié sur Légifrance est du 14 avril 2026 École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Affaire n° 155 - n° S-2026-0474 \nEncore aujourd’hui, une recherche sur l’agenda de la Cour des comptes ne peut aboutir avec un message en anglais\n« The website encountered an unexpected error. Try again later. »\nIl y a comme un problème de communication, d’informatique ou autre\nquis custodiet ipsos custodes ? \n