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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Au sein de la Métropole AMP, une direction est amenée à émettre un avis portant sur le volet eau – assainissement des demandes de permis de construire, qui est ensuite transmis au service urbanisme de la ville (de Marseille par exemple) qui prend un arrêté municipal octroyant ou non le permis au vu de l'ensemble des avis reçus et tenant compte du règlement du PLUi en vigueur. \nL'étude hydraulique permettant le dimensionnement des bassins de rétention d'eaux pluviales figure dans chaque demande de permis de construire ; ces eaux de pluie sont rejetées dans le réseau pluvial existant dans la rue adjacente, à défaut « au caniveau ».\nIl N’EXISTE PAS D’ETUDE HYDROGEOLOGIQUE OBLIGATOIRE pour repérer les nappes phréatiques affleurantes se trouvant dans le terrain constructible. De ce fait, si le projet immobilier prévoit de creuser le sol pour faire 2 voire 3 niveaux souterrains, la nappe phréatique affleurante (1,50m) est atteinte et le chantier est inondé en permanence. En principe, l'eau de nappe doit être réinjectée dans le terrain. Par dérogation et avec une convention, le promoteur peut rejeter cette eau de nappe dans le réseau pluvial existant ou « au caniveau », pendant la phase chantier. Ce qui veut dire qu'à la phase livraison des appartements, en principe, le promoteur a pris ses dispositions pour retenir cette eau de nappe phréatique dans le terrain (construction de drains, de puisards,etc).\nOr, il est constaté que, par TEMPS SEC, le bassin de rétention des eaux de pluie rejette de l'eau soit « au caniveau » (c'est une partie visible) soit probablement dans le réseau pluvial (partie invisible). Pourquoi ce rejet d'eau souterraine ? Soit parce que le bassin de rétention d'eaux pluviales n'est pas étanche et absorbe l'eau souterraine pour la rejeter « au caniveau » ; soit parce que le shunt de rejet entre eau souterraine et bassin de rétention des eaux pluviales n'a pas été volontairement fermé par le promoteur à la fin du chantier (c'est le « provisoire » qui perdure).\nConséquence de ces rejets : inondations de rue et d’habitations, atteinte aux usagers de la rue ; appauvrissement de la nappe phréatique qui aggrave le phénomène de rétraction des argiles. \nLes enjeux économiques sont importants : pour les copropriétés (inondation, recherche en responsabilité, travaux de correction, amendes), pour la rue (dégradation), pour le voisinage (infiltration)- pour les usagers de la route(accidents), pour les collectivités et l’état (contrôles).\nFace à ces constats, notre association souhaite qu'une ETUDE HYDROGEOLOGIQUE SOIT OBLIGATOIRE lors du dépôt de permis de construire, surtout dans les zones à nappe phréatique affleurante (il y a des cartes qui existent, établies par l'Etat), et qu’il soit interdit de construire des garages souterrains dans la nappe.\nLa CRC pourraient recenser le nombre de PC comprenant une vraie étude hydrogéologique recherchant les nappes phréatiques affleurantes, le nombre de demandes de dérogation en phase chantier (avec la présence concomitante d'une convention) pour rejet d'eau souterraine « au caniveau » ou dans le réseau pluvial, le nombre de constat d'infractions en phase chantier/ en phase livraison, le nombre de plaintes reçues. La CRC pourrait suggérer in fine que le PLUi contienne cette interdiction de creuser la nappe.\n </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Rendre une étude hydrogéologique obligatoire dans les PC. Interdire la construction souterraine sur les nappes phréatiques affleurantes"}}

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