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Aun nom de L'association « Stop au deuxième four sur la zone Pontivy – Le Sourn » je souhaite attirer l'attention de la Chambre régionale des comptes sur l'opportunité d'un contrôle du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères du Morbihan Intérieur (SITTOM-MI).\nÀ notre connaissance, le dernier contrôle approfondi de cet établissement public remonte à près de dix-huit ans.\nDepuis lors, le syndicat a connu des évolutions majeures, dont le lancement d'un projet d'extension de son Unité de Valorisation Énergétique (UVE) située à Pontivy – Le Sourn.\nCe projet représente aujourd'hui l'un des investissements publics les plus importants engagés dans le domaine de la gestion des déchets en Bretagne intérieure. Il repose notamment sur environ 80 millions d'euros d'emprunts contractés pour un remboursement prévisionnel global de l'ordre de 105 millions d'euros sur plusieurs décennies.\nAu regard de l'importance des montants engagés, des conséquences financières pour les collectivités adhérentes et des impacts potentiels sur l'organisation future de la gestion des déchets dans le Morbihan, il nous semblerait utile qu'une juridiction financière indépendante puisse procéder à un examen de la gestion du syndicat.\nUn tel contrôle pourrait notamment porter sur :\n•\tles conditions de gouvernance et de prise de décision du syndicat ;\n•\tles modalités d'information des élus délégués et du public ;\n•\tla soutenabilité financière des investissements engagés ;\n•\tles hypothèses économiques retenues pour le fonctionnement futur de l'installation ;\n•\tles conséquences financières à long terme pour les collectivités adhérentes ;\n•\tles procédures de passation et de suivi des principaux marchés ;\n•\tla gestion et la valorisation des recettes attendues du projet (énergie, chaleur, vapeur industrielle, captation et valorisation du CO₂) ;\n•\tainsi que l'adéquation du projet avec les missions exercées par le syndicat et les besoins réels du territoire.\nPlus largement, ce contrôle permettrait d'apporter un éclairage indépendant sur les conditions dans lesquelles un établissement public de traitement des déchets engage des investissements d'une telle ampleur et sur les risques éventuels supportés par les collectivités membres.\nCette demande ne vise pas à mettre en cause des personnes ni à préjuger des conclusions d'un éventuel contrôle.\nElle procède de la conviction qu'un examen indépendant serait utile tant aux élus qu'aux habitants, compte tenu de l'importance des enjeux financiers, environnementaux et territoriaux concernés.\nLe projet actuellement engagé aura des conséquences pendant plusieurs décennies et concerne directement plusieurs centaines de milliers d'habitants du centre Bretagne.\nDans ce contexte, un regard extérieur de la Chambre régionale des comptes contribuerait utilement à la transparence de l'action publique, à l'information des élus nouvellement désignés au sein du syndicat et à la confiance des citoyens dans les décisions prises.\nLe contrôle proposé porterait ainsi sur un établissement public engagé dans l'un des projets de gestion des déchets les plus importants actuellement conduits dans le Morbihan, avec des conséquences financières, environnementales et territoriales significatives pour les collectivités concernées.\n