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Changements sur "Evolution des modalités de gestion des frontières et évaluation de l'efficience de gestion de l'organisation nationale décidée"
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- La gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen fait l'objet de profondes modifications par la mise en interopérabilité des systèmes d'information européens existants ou créés à cet effet ainsi que de l'évolution des systèmes existants. L'objectif est de mieux protéger les citoyens en assurant une meilleure identifications des risques sécuritaires, migratoires ou sanitaires rattachés à chaque ressortissant de pays tiers demandant une autorisation de voyage, traversant la frontière de manière irrégulière ou constatés en situation irrégulière à l'intérieur du territoire.\nCette évolution implique une multiplicité de services administratifs de ministères différents (intérieur, défense, économie et santé) et comprend un volet spécifique relatif au contrôle à la frontière en cours de modification profonde par l'entrée en service du système EES. Ce système exige l'enregistrement des données biographiques, des documents de voyages et biométriques de tous les ressortissants avec un visa de court séjour ou un ETIAS, une réactivité des services de contrôle à la frontière pour les personnes identifiées à risques (décision rapide d'autorisation / refus d'entrée dans l'espace Schengen) tout en gérant le flux massif de personnes. \nPar ailleurs, les personnes constatées en situation de passage irrégulier à la frontière doivent également être contrôlés par filtrage, l'ensemble impliquant une réorganisation profonde de la politique de gestion des frontières par la DNPAF, la DGDDI et la GAE afin de répondre aux exigences européennes.\nDans quelle mesure, la France a mobilisé les ressources nécessaires et répondu aux exigences d'efficience de tout premier ordre à atteindre sur ce point ?
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- Corps de la contribution
- La gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen fait l'objet de profondes modifications par la mise en interopérabilité des systèmes d'information européens existants ou créés à cet effet ainsi que de l'évolution des systèmes existants. L'objectif est de mieux protéger les citoyens en assurant une meilleure identifications des risques sécuritaires, migratoires ou sanitaires rattachés à chaque ressortissant de pays tiers demandant une autorisation de voyage, traversant la frontière de manière irrégulière ou constatés en situation irrégulière à l'intérieur du territoire.\nCette évolution implique une multiplicité de services administratifs de ministères différents (intérieur, défense, économie et santé) et comprend un volet spécifique relatif au contrôle à la frontière en cours de modification profonde par l'entrée en service du système EES. Ce système exige l'enregistrement des données biographiques, des documents de voyages et biométriques de tous les ressortissants avec un visa de court séjour ou un ETIAS, une réactivité des services de contrôle à la frontière pour les personnes identifiées à risques (décision rapide d'autorisation / refus d'entrée dans l'espace Schengen) tout en gérant le flux massif de personnes. \nPar ailleurs, les personnes constatées en situation de passage irrégulier à la frontière doivent également être contrôlées par filtrage, l'ensemble impliquant une réorganisation profonde de la politique de gestion des frontières par la DNPAF, la DGDDI et la GAE afin de répondre aux exigences européennes.\nDans quelle mesure, la France a mobilisé les ressources nécessaires et répondu aux exigences d'efficience de tout premier ordre à atteindre sur ce point (prévention et détection des personnes à risques et gestion/maîtrise des flux) ?