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Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes conduisent une enquête nationale et territorialisée sur le coût, l’efficacité et la coordination de l’ensemble de la chaîne publique de protection des enfants en danger.\n\nLes drames récents impliquant des enfants victimes de violences rappellent une question essentielle : notre pays dispose-t-il d’une véritable chaîne de protection de l’enfance, ou d’un empilement d’acteurs publics qui interviennent chacun dans leur périmètre sans vision globale, sans pilotage unique et sans évaluation claire des résultats ?\n\nCette politique publique mobilise de nombreux acteurs : services de l’État, ministère de l’intérieur, forces de police et de gendarmerie, justice, parquets, juges des enfants, éducation nationale, départements, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, agences régionales de santé, établissements de santé, maires, polices municipales, associations subventionnées, cellules de recueil des informations préoccupantes, services sociaux et médico-sociaux.\n\nCette multiplicité d’acteurs peut être une richesse, mais elle peut aussi produire des ruptures, des doublons, des délais, des pertes d’information et des zones de non-responsabilité.\n\nL’enquête pourrait répondre à une question simple : combien coûte réellement la protection des enfants en danger, tous acteurs publics confondus, et quels résultats obtient-on ?\n\nLe contrôle pourrait porter notamment sur :\n\nla cartographie complète des acteurs intervenant dans la détection, le signalement, l’enquête, la protection administrative, la protection judiciaire et le suivi des mineurs en danger ;\nle coût global de cette politique publique, en intégrant les dépenses de l’État, des départements, des agences régionales de santé, de l’éducation nationale, de la justice, des forces de sécurité et des associations subventionnées ;\nl’identification des doublons, chevauchements de compétences, zones grises et ruptures de responsabilité ;\nles délais entre un signalement, une plainte, une information préoccupante, une enquête, une décision judiciaire et une mesure effective de protection ;\nla circulation réelle des informations entre l’école, la justice, les services sociaux, les départements, la santé, les forces de l’ordre et les autorités locales ;\nle rôle concret des maires et des polices municipales, souvent proches du terrain mais juridiquement limités dans leur capacité d’action ;\nla qualité du pilotage interministériel et territorial de cette politique publique ;\nl’utilisation des subventions versées aux associations intervenant dans le champ de la protection de l’enfance ;\nl’adéquation des effectifs, qualifications et moyens humains aux missions réellement exercées ;\nl’existence d’indicateurs de résultat : enfants effectivement protégés, délais de traitement, situations récurrentes, ruptures de parcours, suites données aux signalements, suivi des victimes et prévention des passages à l’acte.\n\nL’objectif n’est pas de mettre en cause un service ou une profession en particulier. Il est de vérifier si l’organisation actuelle protège réellement les enfants, ou si elle dilue la responsabilité entre trop d’acteurs.\n\nLa protection de l’enfance ne peut pas être seulement une addition de dispositifs, de comités, de signalements, de rapports et de financements. Elle doit être évaluée à partir d’un critère central : lorsqu’un enfant est en danger, le système public est-il capable de l’identifier ?