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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Dans de nombreuses villes françaises, le contrôle du stationnement payant est désormais, depuis l’arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules, assuré au moyen de véhicules équipés de systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).\n\nCe dispositif automatisé est supposé être complété par des vérifications humaines lorsqu’aucune association entre une plaque d’immatriculation et un paiement en cours n’est détectée.\n\nEn pratique, les personnes bénéficiant d’un droit à la gratuité du stationnement, notamment les titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, ne disposent souvent d’aucun moyen efficace pour enregistrer leur véhicule. À titre d’exemple, les applications de paiement du stationnement ne prévoient généralement aucun dispositif adapté, ou bien l’usager doit associer sa carte à un véhicule déterminé, alors même qu’elle devrait pouvoir être utilisée dans tout véhicule assurant son transport.\n\nEn raison de ces insuffisances dans l’organisation du contrôle du stationnement, un grand nombre d’usagers bénéficiant d’une gratuité temporaire ou permanente se voient contraint d’engager un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), voire de saisir directement le Tribunal du stationnement payant (TSP). Cette situation résulte notamment de l’absence d’envoi, dans les délais, du premier avis de paiement, l’administration adressant parfois directement un titre exécutoire exigeant un règlement immédiat et nécessitant un recours devant la juridiction compétente.\n\nPar ailleurs, certaines de ces missions ont été déléguées par les collectivités ou autorités compétentes à des sociétés privées, chargées soit du contrôle du stationnement, soit du traitement des recours préalables.\n\nPlusieurs médias, tant locaux que spécialisés, ainsi que le Défenseur des droits, ont déjà été saisis de cette problématique et ont pour certains publié des analyses ou observations à ce sujet.\n\nAu-delà de la charge administrative et mentale imposée aux usagers concernés, ainsi que des difficultés qu’ils rencontrent pour faire valoir leurs droits dans des conditions satisfaisantes, ma question porte sur le coût supporté par la collectivité du fait de cette automatisation insuffisamment encadrée et partiellement privatisée.\n\nPlus précisément, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté précité, le déploiement des systèmes LAPI dans les communes françaises a-t-il engendré un surcoût pour les contribuables, en raison d’une augmentation significative du nombre de recours — qu’il s’agisse de RAPO ou de recours devant le TSP — ayant abouti à l’annulation de forfaits de post-stationnement ou de sanctions liées au stationnement payant ?\nPar ailleurs, certaines sociétés privées, ayant en charge à la fois du contrôle du stationnement et des recours préalables, ne risquent-elles pas délibérément de générer des manquements lors du contrôles afin d'avoir un plus grand nombre de recours à gérer ?</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Coût de l'instauration et de la gestion du contrôle automatique du stationnement"}}

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