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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de l'État aux collectivités territoriales. Une part importante de ses mécanismes de répartition repose directement ou indirectement sur les bases fiscales locales et donc sur les valeurs locatives cadastrales établies dans les années 1970.\n\nOr ces valeurs locatives n'ont jamais fait l'objet d'une révision générale pour les locaux d'habitation et ne reflètent plus les réalités économiques, démographiques et immobilières actuelles. Les écarts de valorisation entre territoires peuvent ainsi traduire davantage l'histoire du parc immobilier il y a cinquante ans que la richesse réelle des habitants ou la capacité contributive actuelle des collectivités.\n\nCette situation soulève plusieurs interrogations :\n\n- Les indicateurs utilisés pour répartir la DGF reflètent-ils encore correctement les capacités financières réelles des communes ?\n- Certaines collectivités sont-elles durablement avantagées ou pénalisées du fait d'une photographie fiscale devenue obsolète ?\n- Quels sont les effets redistributifs réels de la DGF au regard des niveaux de revenus, de pauvreté et des charges supportées aujourd'hui par les collectivités ?\n- Une réforme fondée sur des indicateurs plus contemporains (revenu des habitants, potentiel économique réel, richesse foncière actualisée, etc.) permettrait-elle une répartition plus juste et plus efficace ?\n\nUne enquête de la Cour des comptes permettrait d'objectiver les effets de cette situation et d'éclairer le débat sur l'équité territoriale de la principale dotation de l'État aux collectivités.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La répartition de la dotation globale de fonctionnement repose-t-elle encore sur une mesure pertinente de la richesse des territoires ? "}}

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