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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Madame, Monsieur,\n\nLa présente contribution porte sur un dispositif de surveillance nocturne mis en œuvre par la ville de Dijon, notamment sur les secteurs de la place des Ducs et de la place de la République, reposant sur le recours à une société privée de sécurité.\n\nCe dispositif s’inscrit dans une politique plus large de sécurisation et de gestion de l’espace public mobilisant des prestations externalisées.\n\n1. Périmètre et nature du dispositif\n\nLe dispositif consiste en une présence nocturne d’agents de sécurité privés sur l’espace public, mobilisés de manière récurrente et régulière.\n\nCette mission relève principalement d’une logique de surveillance statique et de prévention par présence.\n\nAucune information publique détaillée n’est actuellement disponible concernant :\n\nles critères d’intervention opérationnelle\nle nombre d’incidents traités\nles indicateurs de performance associés au dispositif\nles modalités d’évaluation du prestataire\n2. Estimation des coûts annuels\n\nSur la base d’hypothèses prudentes (3 agents, 10 heures de présence nocturne, coût moyen estimé à 30 € par heure), le coût annuel du dispositif peut être estimé comme suit :\n\n3×30=90€/heure\n90×10=900€/nuit\n\nSoit un ordre de grandeur compris entre 250 000 € et 450 000 € annuels, selon les conditions contractuelles effectives.\n\n3. Analyse de gestion : externalisation d’une mission récurrente\n\nLe dispositif s’inscrit dans une logique d’externalisation pérenne d’une mission de surveillance de l’espace public.\n\nCette configuration soulève plusieurs points d’analyse en matière de gestion publique :\n\npérennisation d’une dépense de fonctionnement sans internalisation des compétences associées\nrecours à un prestataire privé pour une mission structurelle de tranquillité publique\nabsence apparente d’indicateurs publics de performance permettant d’évaluer l’efficience du dispositif\n4. Analyse de l’efficience et de la performance\n\nEn l’état des informations disponibles, l’efficience du dispositif ne peut être objectivement appréciée faute de données publiques sur :\n\nle volume d’interventions réalisées\nla typologie des incidents traités\nles résultats opérationnels mesurables\nle rapport entre coût et impact sur la tranquillité publique\n\nCette absence d’éléments de pilotage rend difficile l’évaluation de la performance réelle du dispositif au regard des moyens engagés.\n\n5. Éléments de comparaison et alternatives organisationnelles\n\nÀ titre indicatif, le coût annuel du dispositif pourrait correspondre au financement de plusieurs emplois permanents de police municipale, estimés entre 45 000 € et 60 000 € par agent.\n\nUne telle réallocation des ressources pourrait permettre :\n\nune présence publique assermentée\nune capacité d’intervention réglementée\nune continuité de service\nun pilotage direct par la collectivité\n6. Points de vigilance en matière de gestion publique\n\nAu regard des éléments précités, plusieurs points peuvent relever d’une analyse de gestion :\n\njustification du recours durable à une externalisation pour une mission récurrente\nabsence d’indicateurs publics de performance associés au dispositif\nanalyse coût / efficacité non documentée publiquement\narticulation entre dispositifs privés et forces publiques locales\nConclusion\n\nLa présente contribution vise à solliciter l’appréciation de la juridiction financière sur l’efficience globale du dispositif de surveillance nocturne externalisé, ainsi que sur les modalités de suivi et d’évaluation de la dépense publique associée.\n\nElle</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Surveillance nocturne de l'espace public ville de Dijon"}}

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