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Changements sur "Quelle est la réalité de l'effort public consacré aux ruralités ? "
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- Les territoires ruraux bénéficient aujourd'hui de nombreux financements pulics mobilisés par l'État, ses opérateurs, les collectivités territoriales, l'Union européenne...DGF, FNADT, Fonds Vert, programmes de l'ANCT, aides de l'ADEME, Territoires Éducatifs Ruraux, dispositifs régionaux ou fonds européens...\n\nPourtant, il demeure difficile d'avoir une vision globale et consolidée de l'effort public réellement consacré aux ruralités. Les financements sont nombreux, relèvent de ministères et d'opérateurs différents, répondent à des objectifs variés et s'inscrivent dans des temporalités parfois très différentes. Il est donc difficile de comprendre comment ces dispositifs s'articulent entre eux, quelle est leur contribution respective et s'ils participent à une stratégie d'ensemble clairement identifiable.\n\nUne enquête pourrait permettre d'établir une cartographie des principaux financements publics destinés aux territoires ruraux et d'en analyser l'évolution au cours des dix dernières années. Elle pourrait mettre en perspective les transformations successives des politiques de soutien aux ruralités, la création de nouveaux dispositifs et l'évolution des concours financiers apportés aux collectivités.\n\nCette évaluation pourrait également examiner la répartition des financements entre investissement, ingénierie et fonctionnement. Elle pourrait notamment analyser la place prise par les dispositifs d'accompagnement et d'ingénierie territoriale ces dernières années, leur articulation avec les autres financements existants et leur capacité à soutenir durablement les projets locaux au-delà de leur période de financement.\n\nL'enquête pourrait aussi s'intéresser à la lisibilité de ces dispositifs pour les collectivités et les porteurs de projets, à leur coordination entre ministères et opérateurs, aux éventuels chevauchements entre programmes ainsi qu'aux résultats obtenus au regard des moyens engagés en matière d'accès aux services, d'éducation, de développement économique, de transition écologique, de cohésion sociale et d'égalité territoriale.\n\nAu-delà de l'évaluation de chaque dispositif pris isolément, cette étude permettrait de répondre à une question plus large qui est de savoir si la France dispose aujourd'hui d'une stratégie cohérente, lisible et durable de financement des ruralités ou d'une succession de dispositifs sectoriels dont l'articulation et l'efficacité globale restent difficiles à apprécier ?