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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le syndicat est dénommé : Syndicat Mixte du bassin aval du Petit Morin\nLe siège est fixé à la Mairie de La Ferté Sous Jouarre\nArticle 2-Durée\nLe Syndicat est constitué pour une durée illimitée.\nArticle 3-Compétences\nDans le cadre d'une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d'eau et des milieux aquatiques, le du code de Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEМАРІ :\n- l'aménagement du bassin versant ;\n- l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux et plans d'eau, ainsi que leurs accès ;\n- la défense contre les inondations ;\n- la protection et la restauration des sites, des formations boisées riveraines écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des\nLe syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d'ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d'autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d'intervention.\nIII Résumé du fonctionnement du Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin\nPour un cour d’eau non domanial (cas du Petit Morin) :\n•\tl’entretien et la gestion de la part du cour d’eau qui lui appartient est du ressort du propriétaire ;\n•\t lorsque celui-ci fait défaut, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent peuvent intervenir ;\n•\tAvec la création du Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin, les communes et collectivités ont transféré leurs compétences Gémapi au dit syndicat;\n•\tEn cas de sollicitation d’un tiers concerné par une inondation, le Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin renvoi SYSTEMATIQUEMENT vers le propriétaire de l’ouvrage !!!\n•\tEn cas de plainte à l’encontre dudit propriétaire défaillant, le Tribunal rejette la plainte, la boucle est bouclée et nous sommes sous les eaux!!!!!!!!!\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin"}}

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