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Notes de frais des élus
- Corps de la contribution
- Comment et pourquoi est-il si difficile d'obtenir les notes de frais des élus alors que les articles L300-2, L311-1, L311-6 et L311-7 du code des relations entre le public et l’administration sont censés permettre cela. Est-ce normal que des frais d'avocats ( payés par le contribuable) soient engagés par les élus au travers de procédures dilatoires
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