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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>En 2026, la France se trouve structurellement désavantagée face à des pays comme l’Irlande pour attirer les grands projets internationaux de propriété intellectuelle. Le constat est implacable: L’Irlande applique un taux effectif de 10 % sur les revenus de propriété intellectuelle via son Knowledge Development Box. La France, malgré un régime IP Box également à 10 %, maintient un taux d’imposition sur les sociétés de 25 %, porté par une surtaxe à 31 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 Md, et jusqu’à 36,3 % au-delà de 3 Md. Ce différentiel fiscal massif, combiné à la rigidité du Code du Travail et à un dialogue social bloqué, empêche la France de capter ces investissements à très forte valeur ajoutée. L’enjeu est vital. Sans ces investissements, la France prive des dizaines de milliers de talents Français d’emplois hautement qualifiés. Or l’emploi est le principal levier d’insertion économique, de consommation, d’accès au logement et d’amélioration des conditions de vie. Un pays qui n’arrive pas à créer ces emplois voit son dynamisme économique s’étioler et son modèle social devenir progressivement insoutenable. Cette situation n’est pas acceptable. Une réponse immédiate est requise, massive et non négociable. Le statu quo fiscal et social est devenu incompatible avec la survie économique de la France à moyen terme. Il est indispensable de mettre en œuvre sans délai: - Un régime fiscal stable et compétitif sur 15 à 20 ans pour les grands projets d’investissement, protégé par une loi organique. - Une réforme profonde et courageuse du Code du travail pour réduire drastiquement la rigidité et les coûts de licenciement. - La création de zones économiques spéciales bénéficiant d’un régime dérogatoire à la fois fiscal et social, implantées autour des grandes métropoles régionales: Bordeaux, Lyon, Toulouse, Nice-Sophia Antipolis, et en périphérie de Paris. L’objectif est d’éviter la surconcentration parisienne, de répartir de la valeur sur l’ensemble du territoire et de rendre ces zones économiquement vivantes et attractives. - Une refonte du dialogue social afin de sortir du blocage systématique. Sans un choc de compétitivité réel et immédiat sur la fiscalité, le droit du travail et le fonctionnement syndical, la France continuera à perdre les grands projets stratégiques, les emplois qualifiés et, à terme, sa place parmi les grandes économies européennes. Question de survie économique.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La France, la bataille économique de l’IP et des investissements stratégiques"}}

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