2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Communes nouvelles : où en sommes-nous?
- Corps de la contribution
- Mesdames, Messieurs, Je vous propose d'évaluer la pertinence de la création de communes nouvelles et d'identifier les freins à son déploiement souhaité par les pouvoirs publics. Faut-il relancer ce dispositif, en y ajoutant des leviers incitatifs, ou faut-il s'en détourner ? On dénombre 34855 communes en France (source : DGCL). Soit trois fois plus qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni. La création de communes nouvelles permet elle de réaliser des économies significatives (dans les conditions actuelles avec le pacte de stabilité prévu par la loi de finances de 2024) ? Quel est le coût pour l'Etat des intercommunalités qui contribuent à alourdir le millefeuille territorial ? Les communes nouvelles, en se substituant aux intercommunalités (en tout ou partie) pourraient elles permettre la réalisation d'économies? Merci pour votre attention. M.B.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte.
Chargement des commentaires ...