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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La présente demande vise à solliciter une évaluation indépendante, transparente et contradictoire de la décision de la Métropole de Montpellier de développer une unité de production et/ou de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur le site de Garosud.\n\nCe projet engage la collectivité sur plusieurs décennies et représente un investissement public important. À ce titre, il apparaît nécessaire de vérifier sa pertinence économique, environnementale, sanitaire et sociale au regard des objectifs de gestion durable des déchets et de protection de la population.\n\nCette évaluation devrait notamment porter sur les points suivants :\n\nAnalyse comparative des coûts\nÉvaluation du coût global du projet sur toute sa durée de vie (investissement, exploitation, maintenance, traitement des résidus, démantèlement).\nComparaison avec des scénarios alternatifs : renforcement du tri à la source, réduction des déchets résiduels, valorisation matière, transfert vers des installations existantes ou autres solutions de traitement.\nSoutenabilité économique\nVérification des hypothèses de production de déchets retenues pour dimensionner l'installation.\nAnalyse des risques financiers en cas de baisse significative des tonnages liée à l'amélioration des performances de recyclage.\nIdentification des recettes attendues et de leur niveau de sécurisation.\nÉvaluation de l'impact potentiel sur la fiscalité locale et sur le coût du service public des déchets.\nÉvaluation environnementale\nAnalyse des émissions atmosphériques prévisibles (particules fines, oxydes d'azote, métaux lourds, dioxines et autres polluants).\nÉtude des effets cumulés avec les autres sources de pollution déjà présentes dans le secteur (trafic routier, activités industrielles et logistiques).\nÉvaluation de la compatibilité du projet avec les objectifs locaux et nationaux de réduction des émissions et de transition écologique.\nImpact sanitaire et qualité de vie\nÉvaluation indépendante des risques sanitaires pour les riverains.\nAnalyse des nuisances potentielles : odeurs, bruit, circulation de poids lourds, impact paysager.\nIdentification des populations les plus exposées et des mesures de protection envisagées.\nCohérence avec les objectifs de prévention des déchets\nVérification de la compatibilité du projet avec les engagements de réduction des déchets ménagers et assimilés.\nAnalyse du risque de dépendance à un volume minimal de déchets pour assurer l'équilibre économique de l'installation.\n\nAu regard des enjeux financiers, environnementaux et sanitaires, il est demandé que cette évaluation soit confiée à un organisme indépendant et que l'ensemble des études, hypothèses économiques, contrats, projections de tonnages et résultats d'expertise soient rendus publics afin de permettre un débat démocratique éclairé.\n\nL'objectif de cette démarche n'est pas de préjuger de l'opportunité du projet, mais de garantir que toute décision engageant durablement les finances publiques et la qualité de vie des habitants repose sur une analyse complète, transparente et objectivement vérifiable.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Demande d'évaluation du projet CSR de Garosud à Montpellier"}}

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