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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Si un rapport à déjà été produit il y a 5 ans ou moins, merci de ne pas tenir compte de cette proposition de rapport. \n\nL'actualité récente et par le passé, sporadiquement relaté dans la presse, met en lumière des problèmes matériels rencontrés par les français, lors d'exercices ou par de malheureux accidents causés par des manoeuvres militaires des armées françaises. L'utilité desdites manoeuvres militaires, n'est pas à remettre en question dans cette proposition de rapport. \n\nCertains français, voit leurs biens dégradés par ses exercices ou lors de ces malheureux accidents, parfois et simplement parce que les modes d'actions spécifiques aux militaires, peuvent causer des dégâts aux bien publics comme privés. Mais c'est sur les biens privés, que j'aimerai que la CC, fasse lumière. \n\nEst-ce qu'un dispositif public, lié au Ministère des Armées ou non, d'expertise et remboursement existe, dans de tels situations, envers les citoyens ? Un budget est-il concédé, un groupement d'agents publics sont-il affairés à cette tâche ? Des experts publics sont-il dépêchés rapidement sur les lieux des accidents et dégradations causés au public, pour évaluer les dégâts et engager un protocole rapide (je précise) de remboursement et réparations ? \n\nSi aucun système n'est en place, faudrait-il pas qu'il soit rapidement crée par l'État, en lien avec la Gendarmerie et Police Nationale et le corps préfectoral, qui serviraient de relais avec l'administration centrale et chaque départements. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Exercices/accident militaires causant dégâts matériel aux citoyens : quel système d'indémnisation ?"}}

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