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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. (L210-1 code Environnement).\nLa notion \"d'intérêt général \" devrait s'accompagner d'une certaine équité dans le traitement des usagers. Or, de fortes disparités existent selon les origines de l'eau, son degré de pureté, les traitements qu'elle subit pour la rendre consommable, les réseaux de transport, la taille des collectivités concernées , le gestionnaire choisi (délégation de service public ou gestion en régie), le système d'assainissement...\nD'après les données SISPEA pour la Côte-d'Or, le prix de l'eau potable varie de 0,50 €/m³ à 5,00 €/m³ ce qui est considérable et ne met pas l'usager en situation de traitement équitable. Pour une consommation de référence de 120 m³/an, cela représente une différence d'environ 540 € par an sur la seule part « eau potable ».\nL'exemple de Champ-d'Oiseau (8,12 €/m³) comparé à Larrey (0,82 €/m³) montre un écart proche d'un facteur 10 pour l'eau potable seule.\nIl en va de même pour le prix de l'assainissement. \nLa loi NOTRe du 7 août 2015 a d'autre part restructuré la compétence eau assainissement en la transférant aux communautés de communes ou à des syndicats intercommunaux.\nIl serait utile d'étudier les différents paramètres structurels permettant de resserrer l'échelle des coûts finaux pour l'usager. \n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Prix de l'eau et de l'assainissement en Côte d'Or. "}}

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