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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L'AFD finance des projets dans plus de 150 pays et territoires pour un total de 13,7 milliards d'euros d'activité annuelle. Son portail open data (opendata.afd.fr) permet d'identifier, pays par pays, les projets financés, leurs montants, leurs secteurs et leurs statuts. L'analyse croisée de ces données avec les positions diplomatiques françaises fait apparaître des incohérences structurelles qui n'ont jamais fait l'objet d'un audit externe indépendant. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2025 au Sénat (27 novembre 2024), le rapporteur pour avis M. Christian Cambon a déclaré que 130 millions d'euros sont consacrés à l'Algérie dans ce budget, alors que le gouvernement algérien a retiré son ambassadeur de Paris et manifeste une hostilité déclarée à l'égard de la France. Aucun mécanisme de suspension ou de conditionnalité géopolitique n'a été déclenché. Par ailleurs, des financements AFD ont bénéficié à la Chine pendant de nombreuses années, pays reclassé « grande puissance » hors APD seulement depuis 2021, sans que les conditions de ce maintien aient été évaluées. Plus fondamentalement, aucune grille d'éligibilité géopolitique formelle, rendue publique et soumise au contrôle parlementaire, ne régit la sélection des pays bénéficiaires. Les critères d'attribution ne sont pas documentés dans les jeux de données open data de l'AFD : on y trouve les engagements, jamais la justification stratégique de leur attribution. Le rapport de la Cour des comptes sur l'AFD et les Organisations de la Société Civile (exercices 2009-2021) a relevé que « le rôle des acteurs de l'APD comme levier de la diplomatie d'influence française n'est pas suffisamment structuré ni évalué ». Cette lacune s'étend à l'ensemble de la politique de financement pays par pays. La Cour des comptes pourrait auditer les critères d'éligibilité des pays bénéficiaires, leur conformité avec les orientations de politique étrangère définies par le gouvernement, et exiger la construction d'indicateurs d'impact géopolitique dans la révision des Contrats d'Objectifs et de Moyens de l'AFD recommandée dans le rapport NEB APD 2024.\n\nNota bene : Aucune proposition portant spécifiquement sur la cohérence géopolitique des critères d'éligibilité des pays bénéficiaires de l'AFD n'a été identifiée sur la plateforme. Terrain différenciant, ancré dans des déclarations sénatoriales officielles (PLF 2025, 27 novembre 2024) et dans une recommandation publiée de la Cour des comptes (rapport AFD-OSC 2021).</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Cohérence géopolitique des financements de l’AFD : critères d’éligibilité des pays bénéficiaires"}}

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