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Malgré la stratégie nationale du cloud de confiance lancée en 2021, une part significative des données de l'État reste hébergée chez des prestataires soumis au droit extraterritorial américain (CLOUD Act). Un audit de la Cour des comptes permettrait de mesurer précisément quelle proportion des données publiques sensibles est hébergée hors juridiction française ou européenne, quel en est le coût comparatif avec les solutions souveraines, et si les marchés de cloud public respectent les critères SecNumCloud de l'ANSSI. Cette évaluation permettrait de mettre en regard le discours politique sur la souveraineté numérique et la réalité des contrats signés, et de formuler des recommandations contraignantes pour les futurs appels d'offres.\nObjectif : Mesurer la dépendance aux clouds étrangers et le coût de la souveraineté numérique publique. \nNe pas hésiter sur le rapport du Sénat sur le cloud souverain (2022).