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Changements sur "Évaluation du coût et de l'impact des grandes consultations citoyennes organisées par l'État depuis 2017 "

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Depuis 2017, l'État a organisé plusieurs grandes consultations citoyennes dont le coût total dépasse 200 millions d'euros : Grand Débat National (84 M€), Convention Citoyenne pour le Climat (5,4 M€), Consultations du CNR, Assises du Travail, etc. Or le taux de transposition des propositions citoyennes en décisions politiques concrètes reste très faible : sur les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, moins d'un tiers ont été intégralement reprises. Un audit de la Cour des comptes permettrait de chiffrer le coût total de ces consultations, de mesurer leur impact réel sur les politiques publiques et de déterminer si ces investissements en démocratie participative sont justifiés au regard de leurs résultats objectifs. Le Mouvement LEH, fondé sur la critique de la démocratie de façade, est particulièrement légitime pour soumettre cette proposition : les montants dépensés (Grand Débat National : environ 12 M€, Convention Citoyenne pour le Climat : environ 5 M€, Convention citoyenne sur la fin de vie) restent souvent dispersés entre plusieurs budgets ministériels, rendant toute consolidation impossible sans un mandat de la Cour. L'enjeu central est le rapport entre le coût de ces opérations et la proportion réelle de leurs conclusions traduites en politiques publiques effectives.\nObjectif : Évaluer le rapport coût-impact du Grand Débat National, de la Convention Citoyenne pour le Climat et des autres consultations publiques.

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Depuis 2017, l'État a organisé plusieurs grandes consultations citoyennes dont le coût total dépasse 200 millions d'euros : Grand Débat National (84 M€), Convention Citoyenne pour le Climat (5,4 M€), Consultations du CNR, Assises du Travail, etc. Or le taux de transposition des propositions citoyennes en décisions politiques concrètes reste très faible : sur les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, moins d'un tiers ont été intégralement reprises. Un audit de la Cour des comptes permettrait de chiffrer le coût total de ces consultations, de mesurer leur impact réel sur les politiques publiques et de déterminer si ces investissements en démocratie participative sont justifiés au regard de leurs résultats objectifs. Les montants dépensés (Grand Débat National : environ 12 M€, Convention Citoyenne pour le Climat : environ 5 M€, Convention citoyenne sur la fin de vie) restent souvent dispersés entre plusieurs budgets ministériels, rendant toute consolidation impossible sans un mandat de la Cour. L'enjeu central est le rapport entre le coût de ces opérations et la proportion réelle de leurs conclusions traduites en politiques publiques effectives.\nObjectif : Évaluer le rapport coût-impact du Grand Débat National, de la Convention Citoyenne pour le Climat et des autres consultations publiques.

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+Objectif : Évaluer le rapport coût-impact du Grand Débat National, de la Convention Citoyenne pour le Climat et des autres consultations publiques.</div></dd></dl></xml>"]

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Depuis 2017, l'État a organisé plusieurs grandes consultations citoyennes dont le coût total dépasse 200 millions d'euros : Grand Débat National (84 M€), Convention Citoyenne pour le Climat (5,4 M€), Consultations du CNR, Assises du Travail, etc. Or le taux de transposition des propositions citoyennes en décisions politiques concrètes reste très faible : sur les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, moins d'un tiers ont été intégralement reprises. Un audit de la Cour des comptes permettrait de chiffrer le coût total de ces consultations, de mesurer leur impact réel sur les politiques publiques et de déterminer si ces investissements en démocratie participative sont justifiés au regard de leurs résultats objectifs. Le Mouvement LEH, fondé sur la critique de la démocratie de façade, est particulièrement légitime pour soumettre cette proposition : les montants dépensés (Grand Débat National : environ 12 M€, Convention Citoyenne pour le Climat : environ 5 M€, Convention citoyenne sur la fin de vie) restent souvent dispersés entre plusieurs budgets ministériels, rendant toute consolidation impossible sans un mandat de la Cour. L'enjeu central est le rapport entre le coût de ces opérations et la proportion réelle de leurs conclusions traduites en politiques publiques effectives.\nObjectif : Évaluer le rapport coût-impact du Grand Débat National, de la Convention Citoyenne pour le Climat et des autres consultations publiques.

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Depuis 2017, l'État a organisé plusieurs grandes consultations citoyennes dont le coût total dépasse 200 millions d'euros : Grand Débat National (84 M€), Convention Citoyenne pour le Climat (5,4 M€), Consultations du CNR, Assises du Travail, etc. Or le taux de transposition des propositions citoyennes en décisions politiques concrètes reste très faible : sur les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, moins d'un tiers ont été intégralement reprises. Un audit de la Cour des comptes permettrait de chiffrer le coût total de ces consultations, de mesurer leur impact réel sur les politiques publiques et de déterminer si ces investissements en démocratie participative sont justifiés au regard de leurs résultats objectifs. Les montants dépensés (Grand Débat National : environ 12 M€, Convention Citoyenne pour le Climat : environ 5 M€, Convention citoyenne sur la fin de vie) restent souvent dispersés entre plusieurs budgets ministériels, rendant toute consolidation impossible sans un mandat de la Cour. L'enjeu central est le rapport entre le coût de ces opérations et la proportion réelle de leurs conclusions traduites en politiques publiques effectives.\nObjectif : Évaluer le rapport coût-impact du Grand Débat National, de la Convention Citoyenne pour le Climat et des autres consultations publiques.

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Auteur de la version

Damien Prévost

Version créée le 14/06/2026 23:48