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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La HATVP, créée en 2013, dispose d'un budget annuel d'environ 12 millions d'euros et emploie une centaine d'agents. Sa mission est de prévenir les conflits d'intérêts, de contrôler les déclarations de patrimoine des élus et des hauts fonctionnaires, et de superviser le pantouflage. Pourtant, les cas de manquements publics restent nombreux et les sanctions effectives rares. Un audit de la Cour des comptes permettrait d'évaluer si la HATVP remplit effectivement sa mission au regard de ses moyens : taux de contrôle réel des déclarations, nombre de saisines, taux de suites données, impact dissuasif mesurable. Cette évaluation permettrait de déterminer si l'institution doit être renforcée, réformée ou dotée de pouvoirs contraignants supplémentaires. La HATVP emploie environ 150 agents pour un budget annuel d'environ 10 à 12 millions d'euros. L'angle le plus percutant pour la Cour est le suivant : \"Le gendarme des élus est-il lui-même efficacement contrôlé ?\" Le taux de contrôle effectif des déclarations, les suites judiciaires réelles données aux signalements, et l'impact dissuasif mesurable sur les comportements des responsables publics constituent des informations totalement inaccessibles au public et inaccessibles aux médias sans un accès aux dossiers internes que seule la Cour des comptes peut obtenir.\nObjectif : Évaluer le rapport coût-bénéfice de l'institution et son impact réel sur l'intégrité des responsables publics</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de l'efficacité et du coût de la HATVP : la transparence de la vie publique est-elle réelle ?"}}

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