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Changements sur "Audit des autorités administratives indépendantes françaises : coûts, redondances et efficacité (2020-2026) "

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    Corps de la contribution
    La France compte 26 autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) dont le budget cumulé dépasse 2 milliards d'euros annuels. Si certaines sont reconnues comme essentielles (CNIL, Autorité de la concurrence, CSA/ARCOM), d'autres sont moins connues et leur efficacité rarement évaluée. Un audit global permettrait d'examiner les redondances de missions entre AAI, le rapport coût-bénéfice de chacune, les conditions de nomination de leurs membres (indépendance réelle), et de proposer des rationalisations ou des fusions là où elles seraient pertinentes. Cette proposition s'inscrit dans la continuité du rapport du Sénat sur les AAI mais avec l'autorité de la Cour des comptes et un angle financier plus rigoureux.\nObjectif : Audit global des 26 AAI françaises : coûts, redondances et pertinence de leur architecture institutionnelle. \nS'appuyer sur le rapport sénatorial de 2020 comme base de travail initiale.
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Avatar: Damien Prévost Damien Prévost
Version créée le 14/06/2026 23:28

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