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Inventaire et évaluation des retraites chapeau et avantages différés des dirigeants d'entreprises et d'établissements publics
- Corps de la contribution
- Les dirigeants d'entreprises et d'établissements publics bénéficient parfois de régimes de retraites supplémentaires (retraites chapeau) et d'avantages en nature dont la transparence et la proportionnalité sont insuffisamment contrôlées. Si les entreprises du CAC 40 font l'objet d'une attention médiatique sur ce sujet, les établissements publics (SNCF, EDF, La Poste, France Télévisions, etc.) échappent souvent à ce regard. Un audit de la Cour permettrait d'inventorier et de chiffrer l'ensemble de ces avantages dans le périmètre public, de vérifier leur base réglementaire, leur mode d'approbation et leur cohérence avec les principes de bonne gestion des deniers publics. Objectif : Contrôler la conformité et la proportionnalité des rémunérations différées dans les établissements publics, exemple : SNCF, EDF, France Télévisions…
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