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Évaluation de l'aide juridictionnelle : efficacité du système et garantie de l'accès à la justice pour les plus modestes
- Corps de la contribution
- L'aide juridictionnelle représente environ 600 millions d'euros annuels en France, finançant l'accès à la justice des justiciables les plus modestes. Pourtant, les plafonds de ressources n'ont pas suivi l'inflation, les barèmes d'indemnisation des avocats sont jugés insuffisants, et l'accès effectif à la justice reste inégal selon les territoires. Un audit de la Cour des comptes permettrait de mesurer l'efficacité réelle de ce système : taux de couverture de la population éligible, coût moyen par affaire, comparaison internationale, délais de remboursement aux avocats, et impact sur l'accès réel à la justice. Cette évaluation permettrait de fonder sur des données solides les réformes nécessaires pour garantir l'égalité républicaine devant la justice.
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