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Changements sur "Évaluation du coût et de l'efficacité de la détention provisoire en France : entre sécurité publique et droits fondamentaux"
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- Corps de la contribution
- La France est l'un des pays européens avec le taux de détention provisoire le plus élevé : environ 30 % de la population carcérale est en préventive, pour un coût journalier de 150 à 200 euros par détenu. Au total, la détention provisoire représente plusieurs centaines de millions d'euros annuels, pour des personnes qui ne sont pas condamnées et/ou dont une partie sera relaxée. Un audit de la Cour permettrait de chiffrer précisément ce coût, de mesurer le taux de non-lieu ou d'acquittement des personnes ayant été placées en détention provisoire, d'évaluer l'efficacité des alternatives (contrôle judiciaire, bracelet électronique) et de formuler des recommandations pour réduire le recours à la détention provisoire tout en garantissant la sécurité publique.\nObjectif 1 : Évaluer le coût financier et humain de la détention provisoire en France et les voies de réduction.\nObjectif 2 : Créer un mécanisme de désengorgement carcéral. \nParadoxe : Coût élevé sur les finances publiques pour des personnes non condamnées.