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Changements sur "Évaluation à mi-parcours de la loi de programmation pour la Justice (2023-2027) : les moyens alloués réduisent-ils les délais ?"
Titre
- +{"fr"=>"Évaluation à mi-parcours de la loi de programmation pour la Justice (2023-2027) : les moyens alloués réduisent-ils les délais ?"}
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- Corps de la contribution
- Le budget du ministère de la Justice a augmenté de manière significative ces dernières années (doublement prévu sur 2023-2027 via la loi de programmation). Pourtant, les délais de jugement restent parmi les plus longs d'Europe et les conditions de travail des magistrats et greffiers demeurent difficiles. Un audit de la Cour permettrait d'évaluer si les moyens supplémentaires alloués se traduisent effectivement par une réduction des délais et une amélioration de la qualité de la justice rendue, d'identifier les goulots d'étranglement (manque de greffiers, informatique défaillante, locaux inadaptés) et de mesurer l'efficience comparée des différentes juridictions.\nObjectif : Mesure l'efficience budgétaire de la justice par le rapport entre les investissements dans la Justice et la réduction effective des délais de jugement.