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La France recense plus de 470 dépenses fiscales (niches fiscales) représentant environ 100 milliards d'euros annuels de manque à gagner pour les finances publiques. Si certaines sont justifiées par des objectifs de politique économique ou sociale, beaucoup n'ont jamais été évaluées rigoureusement. Un audit ciblé de la Cour, portant sur les 20 à 30 plus coûteuses (crédit d’impôt recherche, TVA réduite, niches immobilières, abattements divers), permettrait de mesurer pour chacune le coût réel, les bénéficiaires effectifs, l’impact sur les objectifs visés et le rapport coût-bénéfice. Cette approche ciblée, distincte d’un rapport général sur toutes les niches, permettrait d’identifier rapidement les dispositifs à réformer en priorité. Un angle complémentaire à inclure dans le périmètre de cet audit concerne les dépenses fiscales accordées aux associations et fondations liées aux partis et mouvements politiques (article 200 du CGI) : ces structures bénéficient de réductions d'impôt à 66 % sur les dons qui peuvent être utilisées pour contourner les plafonds du financement politique direct. La CNCCFP surveille partiellement ce phénomène mais sans accès aux données fiscales. La Cour, en coordination avec la DGFiP, pourrait réaliser le premier bilan du coût fiscal de ces avantages et de leur utilisation conforme ou détournée.\nObjectif : Évaluer le retour sur investissement des principales niches fiscales par secteur et bénéficiaire. \nUn exemple : le CIR (7 Mds€/an) est un exemple emblématique dont l'efficacité est questionnée