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Inventaire et évaluation des aides publiques aux énergies fossiles en France : montants, impacts et trajectoire de réduction
- Corps de la contribution
- La France accorde encore des aides directes et indirectes (exonérations fiscales, subventions, prix administrés) aux énergies fossiles pour un montant estimé entre 10 et 35 milliards d'euros selon les méthodes de comptabilisation. Ces subventions sont contradictoires avec les engagements climatiques de l'Accord de Paris et la stratégie nationale bas-carbone. Un audit de la Cour permettrait d'établir un inventaire exhaustif et méthodologiquement rigoureux de ces aides (carburant agricole détaxé, kérosène non taxé, remboursement d'accises poids lourds, tarifs réduits industrie), de les hiérarchiser selon leur impact environnemental et financier, et de formuler des recommandations pour une trajectoire crédible de réduction. Objectif : Inventorier et évaluer les aides directes et indirectes aux énergies fossiles contradictoires avec les objectifs climatiques.
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