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Changements sur "Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les logements vacants : 3,1 millions de logements vides en période de crise "
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- La France compte environ 3,1 millions de logements vacants, dont une part significative pourrait être remise sur le marché. La taxe sur les logements vacants (TLV) et les différentes incitations à la remise en location existent depuis plusieurs années, mais leur efficacité reste limitée. Un audit de la Cour permettrait de cartographier ces logements vacants par territoire et type (résidences secondaires, vacances structurelles, attente de vente), de mesurer le rendement de la TLV et son impact sur la remise en location, d'évaluer les coûts de réhabilitation nécessaires et de comparer avec les politiques de pays voisins plus efficaces en matière de mobilisation du parc vacant. Objectif : Mesurer l'efficacité des outils fiscaux et réglementaires de remise sur le marché des logements vides.