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Le service public de l'eau potable ne doit pas être détourné vers des besoins de l'industrie ou de l'agriculture
- Corps de la contribution
- Le service public de la distribution d'eau potable est un SPIC, en principe réservé par la loi aux usages domestiques de l'eau potable. Pourtant, avec la raréfaction des ressources exploitées par leurs forages privés, un nombre croissant d'industriels (notamment d'éleveurs industriels) se tourne en période d'étiage vers "le réseau public", pour abreuver les animaux par exemple. Et très souvent, ils bénéficient d'une grille tarifaire très favorable (parfois encore dégressive): les surcoûts d'investissement et de consommation croissants associés à ces prélèvements (soit souvent 10 à 15 000 m3/an pour un élevage bovin ou porcin, soit la consommation de 300 à 500 humains, et bien plus que les 1000 m3 réputés "domestiques") sont donc en partie financés par les usagers domestiques. Du fait de part fixe importante, répartie sur de très gros volumes, les animaux d'élevage peuvent ainsi "payer" leur m3 10 fois moins cher que l'usager économe qui voit cette part fixe grever lourdement le prix des 20 ou 30m3 qu'il consomme annuellement. En zone rurale, c'est 15% ou parfois 20% des consommations "domestiques" d'eau potable qui sont en fait des consommations agricoles industrielles . De même, cette eau est souvent utilisée par des collectivités pour des usages non domestiques (arrosage de terrains de sport, piscines en régie ou concédées), une fois encore avec une tarification avantageuse et des investissements (interconnexions, sécurisation, stockage, etc.) supportés par les usagers du SPIC. Il y a pourtant des solutions (achat direct par les éleveurs aux producteurs d'eau potable, et non à la régie , et redevance à la régie du réseau pour l'acheminement par le réseau). Alors qu'il devient nécessaire de mieux connaître et mieux maîtriser les consommations d'eau de chaque type d'usager, ne peut-on améliorer l'encadrement des prélèvements de "passagers clandestins" industriels ou commerciaux d'un service public légalement dédié aux seuls usages domestiques ?
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