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Évaluation de l'efficience de l'audiovisuel public français post-suppression de la redevance : 3,8 milliards d'euros de TVA pour quel service public ?
- Corps de la contribution
- La suppression de la redevance audiovisuelle en 2022 et son remplacement par une fraction de TVA a modifié le financement de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte, INA) pour environ 3,8 milliards d'euros annuels. Un audit de la Cour permettrait d'évaluer si ce nouveau mode de financement garantit l'indépendance et la prévisibilité des ressources de l'audiovisuel public, d'analyser l'efficience des dépenses de ces organismes (doublons de grilles, coûts de structure, politique salariale), et de mesurer si l'audiovisuel public remplit ses missions de service public (audience, diversité, information de qualité) au regard des moyens engagés. Objectif : Évaluer l'efficience des (presque) 4 milliards d'euros annuels de financement de l'audiovisuel public post-suppression de la redevance. Point de départ : suppression de la redevance en 2022. Question complémentaire : peut-on évaluer l'indépendance vis-à-vis du gouvernement avec un financement par TVA vs. redevance ?
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