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Changements sur "Audit systémique de la chaîne de dépense de santé : de la facturation réelle à la transparence financière des structures bénéficiaires."
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- Le modèle actuel de facturation des soins repose sur un système déclaratif vulnérable à des fraudes massives et systémiques. Pour protéger les deniers publics, nous demandons un audit complet de la chaîne de dépenses de santé incluant les points suivants :\nInstauration d'un contrôle 'a priori' : Nous estimons que le système de paiement doit passer d'une logique déclarative à un contrôle automatisé en temps réel (blocage des flux aberrants avant tout décaissement).\nResponsabilisation des éditeurs de logiciels : Les logiciels de facturation, vecteurs de ces fraudes, doivent être soumis à une certification d'État stricte. Nous demandons que tout éditeur dont l'outil facilite le contournement des règles soit tenu co-responsable des indus générés.\nRenforcement de la responsabilité des titulaires : Nous considérons que l'alibi de l'ignorance ou de la sous-traitance à des tiers doit être juridiquement caduc. Une signature numérique sécurisée et infalsifiable doit lier systématiquement l'acte médical à sa facturation.\nLutte contre l'opacité financière et les sociétés écrans : Nous constatons qu'il est fréquent que les bénéfices tirés de fraudes à la CPAM soient 'lessivés' via des structures sociétaires complexes ou des sociétés coquilles visant à protéger le patrimoine des auteurs et à rendre l'indus irrécouvrable. Nous demandons un audit sur la nécessité de croiser systématiquement les données de facturation de l'Assurance Maladie avec les registres du commerce et des bénéficiaires effectifs. L'objectif est d'empêcher que les fonds détournés ne soient soustraits à toute mesure de recouvrement.