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Changements sur "Réévaluation de l'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche : 7 milliards d’euros annuels stimulent-ils réellement l’innovation française ? "

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    Corps de la contribution
    Le Crédit d'Impôt Recherche est la principale dépense fiscale française (7 milliards d'euros annuels) et vise à stimuler l'investissement en R&D des entreprises. Son efficacité est régulièrement questionnée : effets d'aubaine importants, bénéfices concentrés sur les grands groupes et leurs filiales, optimisation fiscale via des sous-traitants agréés. Un audit de la Cour permettrait de mesurer l'additivité réelle des dépenses de R&D induites par le CIR, d'analyser la répartition par taille d'entreprise et secteur, de vérifier la conformité des dossiers aux critères légaux, et de formuler des recommandations pour optimiser ce dispositif coûteux. Objectif : Réévaluer le retour sur investissement de la principale dépense fiscale française en faveur de l'innovation.
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Avatar: Damien Prévost Damien Prévost
Version créée le 15/06/2026 13:02

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