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Gestion et l’efficacité des dépenses publiques de la politique spatiale française
- Corps de la contribution
- La Cour des comptes est saisie d’une enquête sur la gestion et l’efficacité des dépenses publiques de la politique spatiale française. Cette enquête portera notamment sur : (a) l’évolution et la structure des financements publics (budget du CNES, contributions à l’ESA, crédits du ministère des Armées, Bpifrance, etc.) sur la période 2015-2025 ; (b) l’efficience des grands programmes (Ariane 6, programmes d’observation de la Terre, télécommunications, exploration, défense spatiale) et des opérateurs (CNES, Arianespace, Airbus Defence and Space, Thales Alenia Space, etc.) ; (c) la gouvernance de la politique spatiale, le pilotage interministériel et la coordination avec l’Agence spatiale européenne ; (d) les résultats obtenus au regard des objectifs stratégiques (souveraineté, compétitivité industrielle, part de marché des lanceurs, retombées scientifiques et économiques) et les leviers d’amélioration en termes de performance, de maîtrise des coûts et d’adaptation à la concurrence internationale.
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