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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La Cour des comptes est saisie d’une enquête sur la gestion et l’efficacité des dépenses publiques consacrées à la politique du handicap en France.\nCette enquête portera notamment sur :\n1. l’évolution et la cohérence des dépenses publiques (État, Sécurité sociale, départements, collectivités) engagées au titre de la compensation du handicap, de l’insertion professionnelle, de la scolarisation et de l’accompagnement médico-social ;\n2. l’efficience des dispositifs et des opérateurs (MDPH, maisons d’accueil, établissements et services médico-sociaux, AAH, PCH, RQTH, etc.) ;\n3. la qualité de la gouvernance et du pilotage interministériel et déconcentré de cette politique ;\n4. les résultats obtenus au regard des objectifs fixés (taux d’emploi, accès aux droits, inclusion scolaire et sociale) et les marges d’amélioration possibles en termes d’efficacité et de maîtrise des coûts. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion et l’efficacité des dépenses publiques consacrées à la politique du handicap"}}

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