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Changements sur "Transition écologique : des millions d’euros en communication gaspillés aux frais du contribuable ? "
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- Sujet proposé : Évaluer l’efficacité, la coordination et la maîtrise des dépenses de communication publique engagées en faveur de la transition écologique et du climat (campagnes gouvernementales, actions des ministères, agences, collectivités locales, opérateurs et subventions aux associations/ONG) : volume global, recours aux prestataires privés, mesure réelle des impacts comportementaux, doublons/redondances et recommandations pour une meilleure transparence et efficience.Contexte et justificationDans un contexte de fortes tensions budgétaires et d’efforts massifs pour la transition écologique (environ 42,6 Md€ de dépenses de l’État favorables à l’environnement en PLF 2025, contre 40,5 Md€ en LFI 2024), les dépenses de communication dédiées au climat et à l’environnement soulèvent des questions légitimes d’efficacité. Ces campagnes (« Chaque geste compte », économies d’énergie, etc.) sont visibles quotidiennement, mais leur coût global, leur coordination et leur impact réel restent mal connus et potentiellement redondants entre État, collectivités et acteurs associatifs financés publiquement.Le Service d’Information du Gouvernement (SIG) coordonne de nombreuses actions, avec des campagnes gouvernementales représentant des centaines de millions d’euros annuels au total (217,5 M€ pour 196 campagnes en 2022, dont une part significative sur les thématiques sociétales comme l’énergie et l’écologie). Le ministère de la Transition écologique figure parmi les principaux annonceurs. Ces montants, bien que modestes par rapport aux milliards investis dans la transition, méritent un examen approfondi en période de recherche d’économies.Problématiques principalesVolume et périmètre : Absence de chiffrage consolidé (État + collectivités + opérateurs + subventions). \nRecours aux prestataires : Forte externalisation (agences de com’, achats d’espaces, contenus). \nMesure des impacts : Les évaluations portent-elles sur des changements de comportements concrets (réduction de consommation, adoption de pratiques) ou seulement sur la notoriété ? \nDoublons et redondances : Multiplicité des campagnes nationales, locales, associatives et d’opérateurs sur les mêmes thèmes (climat, énergie, biodiversité).\n\nCadre juridique de référence : Conformément à l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, les projets annuels de performances (PAP) doivent présenter « les objectifs poursuivis, les résultats obtenus et attendus […] mesurés au moyen d’indicateurs précis ». Cette exigence d’évaluation de la performance s’applique pleinement aux dépenses de communication sur l’environnement, afin d’assurer l’efficience de l’usage des deniers publics (missions de la Cour des comptes, art. L.111-1 et suivants du Code des juridictions financières).Demande à la Cour des comptesRéaliser une enquête ciblée sur ces dépenses avec un chiffrage consolidé, une analyse des externalisations et marchés publics, une évaluation robuste des impacts, l’identification des redondances (notamment sur le climat) et des recommandations opérationnelles pour renforcer coordination, transparence et efficience.Cette proposition répond à une préoccupation citoyenne forte : s’assurer que la communication sur l’urgence écologique produit un réel effet au meilleur coût pour le contribuable.