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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La société toute entière se rend compte du poids fiscal qui pèse sur l'immobilier et le débat est au coeur de la politique des gouvernements récents. L'imposition confiscatoire des revenus fonciers, l'explosion de la taxe foncière depuis la suppression de taxe d'habitation, la hausse des droits de mutation sont des sujets sur la détention de l'immobilier. Pour ce qui concerne la construction, les acteurs n'ont plus aucune prise sur les charges liées à la taxe d'aménagement, la taxe d'assainissement, les frais de branchement des concessionnaires \"publiques\", les transformateurs électriques imposés de manière systématique. Cet ensemble fiscal lourd participe à l'effondrement de l'équilibre économique des opérations (en plus de la péréquation HLM, la hausse des contraintes réglementaires et du prix des matériaux). Enfin, la TVA à 20% sur le logement libre constitue un levier important car il est évident que les derniers \"succès\" immobiliers reposent sur des montages avec moins de TVA (HLM, LLI, accession sociale à la propriété, BRS...). Dans ce cadre, la cour des comptes devraient évaluer l'inflation désordonnée des charges imposées aux opérateurs et sérieusement évaluer l'impact de la baisse des ventes sur les erreurs de collecte de TVA constatée ces dernières années. La thèse pourrait être la décongestion de tout ce marché pourrait finalement constituer des leviers financiers pour l'Etat, si la vision normative et frileuse était remise en question</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La fiscalité de l'immobilier"}}

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