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Changements sur "Les régimes de retraite et indemnités des anciens élus nationaux : coût, équité et comparaison européenne."
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- Coût, équité et comparaison européenne des régimes spéciaux des anciens élus nationaux : Les anciens ministres, députés et sénateurs bénéficient de régimes de retraite et d'indemnités spécifiques dont le coût total et les modalités d'attribution restent peu transparents pour le grand public. Ces régimes, parfois cumulables avec d'autres pensions, sont périodiquement dénoncés dans le débat public mais n'ont jamais fait l'objet d'un audit complet et chiffré de la Cour des comptes permettant d'établir un bilan incontestable. L'Assemblée nationale, le Sénat et la CNAV tiennent des comptes qui permettraient à la Cour d'accéder à des données que ni les journalistes ni les parlementaires ne peuvent obtenir par d'autres voies. Un audit permettrait d'établir le bilan chiffré de ces dispositifs, de les comparer aux régimes équivalents dans d'autres démocraties européennes, et de formuler des recommandations sur leur équité et leur cohérence avec les principes de bonne gestion des deniers publics.