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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>En France, la gestion des déchets représente plus de 20 milliards d'euros par an, dont plus de 14 milliards soutenus par les collectivités locales (TEOM, redevances, budgets des services déchets).\nPour les seuls déchets ménagers et assimilés, le coût pour les administrations publiques locales s'élève à près de 11 milliards d'euros, soit plus de 60 % de la dépense totale de gestion des déchets.\nMalgré ces montants, la France reste en retard sur plusieurs objectifs européens de recyclage et de préparation au réemploi, notamment pour les déchets municipaux et les emballages plastiques, et fait partie des États jugés à risque de non-respect des échéances 2025.\nUn audit coordonné de la Cour des comptes et des chambres régionales permettra d'évaluer l'efficacité comparée des différents modes de gestion (régie directe, délégation de service public, syndicats intercommunaux) au regard des coûts, de la qualité de service et des performances environnementales, de comparer les coûts par habitant, leur dispersion entre territoires (urbains/ruraux, riches/pauvres) et les facteurs explicatifs de ces écarts, de analyser l'adéquation des taxes et redevances (TEOM, redevance incitative, redevance spéciale) à la réalité des coûts, ainsi que la place trop limitée de la tarification incitative malgré son efficacité démontrée, et de mesurer la trajectoire réelle des collectivités vers les objectifs de recyclage, de réduction des déchets et d'économie circulaire, en identifiant les freins et les leviers (prévention, tri à la source, filières REP, réduction du plastique, etc.).</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de l'efficience des services de gestion des déchets : disparités de coûts entre collectivités et retard sur les objectifs de recyclage."}}

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