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Changements sur "Évaluation de la suppression de la taxe d'habitation : autonomie fiscale des communes, équité de la compensation et impact sur le pouvoir "
Titre
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- La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, a profondément modifié les finances locales : les communes ont perdu l'un de leurs principaux impôts directs et ont été compensées par le transfert à leur bénéfice de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, complétée par un mécanisme de « coefficient correcteur » et par des abondements de l'État.\nLes intercommunalités et les départements, de leur côté, ont vu leurs pertes de recettes compensées par l'attribution d'une fraction de TVA nationale, dont la dynamique dépend désormais de la consommation et des recettes fiscales de l'État.\nUn audit de la Cour permettrait d'évaluer si ces mécanismes de compensation sont équitables et pérennes pour l'ensemble des communes, intercommunalités et départements, au regard de leurs profils fiscaux et démographiques, de mesurer dans quelle mesure la réforme a réduit l'autonomie fiscale des communes et renforcé leur dépendance aux décisions budgétaires de l'État, comme de nombreux élus locaux l'avaient craint, d'analyser l'impact réel de la suppression de la taxe d'habitation sur le pouvoir d'achat des ménages par rapport à l'objectif initial, le coût global pour les finances publiques (recettes locales perdues et intégralement compensées) et les effets redistributifs entre communes riches et pauvres, ainsi qu'entre territoires urbains et ruraux.