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Cartographie et évaluation des dispositifs publics de soutien à l'innovation des PME : rationalisation et efficience d'un écosystème fragmenté.
- Corps de la contribution
- La France finance l'innovation des PME et des startups via une multitude de dispositifs nationaux et territoriaux : concours d'innovation i‑Lab / i‑Nov / i‑PhD retenus par Bpifrance dans le cadre de France 2030, programmes French Tech (French Tech 120, Next40), aides de l'ADEME pour la transition écologique, appels à projets de l'ANR, conventions CIFRE de l'ANRT, dispositifs régionaux et prêts, garanties ou subventions Bpifrance. À cette « galaxie » d'aides s'ajoutent des outils fiscaux (crédit d'impôt recherche et innovation) et des guichets européens, ce qui crée un écosystème riche mais souvent illisible pour les dirigeants de PME. Les rapports récents soulignent que cette multiplication de dispositifs et d'intervenants génère des coûts de coordination, des doublons et une complexité administrative qui décourage une partie des petites entreprises, au profit des acteurs déjà bien accompagnés. Un audit de la Cour permettrait de cartographier de façon exhaustive les dispositifs publics de soutien à l'innovation des PME (nationaux, régionaux, européens) et les montants mobilisés, d'évaluer leur efficacité respective à partir d'indicateurs concrets (survie à 5 ans des lauréats, emplois créés, brevets déposés, chiffre d'affaires export, levées de fonds, ancrage territorial), d'identifier les chevauchements, les zones d'inefficacité, les effets d'aubaine et les publics peu ou mal servis (TPE, PME de territoires ruraux, entreprises non labellisées French Tech), et de formuler des recommandations pour rationaliser, simplifier et rendre plus lisible le soutien public à l'innovation, en particulier pour les PME, tout en renforçant l'articulation entre politiques nationales, régionales et européennes.
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