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Usager d'un port géré par la Compagnie des Ports du Morbihan (CPM) et contribuable morbihannais, je souhaite une nouvelle fois proposer un contrôle portant sur l'évolution récente de la gestion portuaire dans le Morbihan.\nCréée en 2012 pour gérer des ports de plaisance, la CPM est progressivement devenue un acteur public majeur intervenant également dans le tourisme, le patrimoine, l'hébergement, l'immobilier économique et le développement territorial. L'intégration récente des ports de la rade de Lorient précédemment gérés par la Sellor, ainsi que l'entrée au capital de la Région Bretagne et de Lorient Agglomération, marquent un changement d'échelle important.\nCette évolution soulève des questions de gouvernance, de transparence financière et de répartition des charges entre contribuables et usagers.\nLongtemps présentée comme largement autofinancée par les recettes portuaires, la CPM bénéficie désormais d'apports en capital, de subventions et de garanties d'emprunt publiques, et d'un recours croissant à l'endettement. Le contribuable supporte ainsi une part croissante des risques financiers associés aux investissements réalisés.\nLa diversification des activités conduit également à s'interroger sur la traçabilité des financements. La coexistence d'activités portuaires, touristiques, patrimoniales et économiques rend indispensable une parfaite transparence des flux financiers afin d'éviter tout financement croisé entre activités de nature différente.\nLa reprise des ports lorientais renforce cette interrogation. L'écosystème de \"La Base\" constitue un exemple intéressant où coexistent infrastructures portuaires, course au large, tourisme, immobilier économique et développement territorial. Un contrôle pourrait utilement vérifier la répartition des coûts entre ces différentes activités et la correcte affectation des financements publics.\nEnfin, de nombreux usagers s'interrogent sur l'utilisation des redevances portuaires qu'ils acquittent. Il serait utile de vérifier leur conformité avec les dispositions du Code des transports et de s'assurer que les recettes issues d'un port ne financent pas indirectement d'autres ports ou des activités étrangères au service portuaire.\nJe souhaiterais que la Chambre régionale des comptes examine :\n•\tl'évolution de la gouvernance de la CPM ; \n•\tles conséquences de l'intégration des ports précédemment gérés par la Sellor ; \n•\tla soutenabilité du modèle économique et de l'endettement ; \n•\tla transparence des flux financiers entre activités ; \n•\tla conformité de l'utilisation des redevances portuaires ; \n•\tl'existence éventuelle de financements croisés entre ports ou entre activités distinctes. \nCompte tenu de l'importance prise par la CPM dans le Département du Morbihan, un contrôle indépendant me paraît aujourd'hui présenter un intérêt particulier pour les contribuables, les usagers et les collectivités concernées.\n