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Contrôle de l’utilité des postes administratifs handicap et réaffectation des moyens vers des dispositifs spécialisés
- Corps de la contribution
- Je propose que la Cour des comptes contrôle le coût et l’efficacité réelle des enseignants référents, médiateurs, IEN de circonscription, Inspecteurs IEF et IEN ASH dans la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces postes mobilisent des salaires publics, des réunions, des comptes rendus, des commissions, des médiations et des recours. Pourtant, leur utilité concrète pour les enfants reste peu mesurée. Les familles constatent souvent que ces intervenants ne garantissent pas l’application effective des PPS, ne préviennent pas les ruptures de scolarisation et ne résolvent pas les difficultés. La Cour devrait chiffrer le coût total de ces fonctions et le comparer aux résultats obtenus : situations réellement résolues, délais de réponse, droits effectivement appliqués, ruptures évitées, recours évités, décisions écrites et motivées. La Cour devrait aussi mesurer le coût des réunions répétées sans solution, des médiations sans effet concret et des procédures engagées par les familles lorsque les droits des enfants ne sont pas appliqués. Si ces postes ne produisent pas de résultats vérifiables, leur maintien doit être réévalué. Les moyens publics doivent être dirigés vers les dispositifs qui répondent directement aux besoins des enfants : AESH formés et stables, ULIS spécialisées par type de handicap, UEMA, UEEA, DAR et dispositifs d’appui présents dans toutes les villes, pas seulement dans certains territoires. L’objectif du contrôle est clair : vérifier si l’argent public finance une chaîne administrative coûteuse ou s’il finance une scolarisation effective. Les moyens doivent aller en priorité vers les enfants, les classes, les accompagnants et les dispositifs spécialisés, pas vers des postes qui ne garantissent ni l’application des droits ni la continuité du parcours scolaire.
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