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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les six agences de l’eau françaises collectent et redistribuent chaque année autour de 2 à 2,5 milliards d’euros via des redevances prélevées sur les usages de l’eau (ménages, industriels, agriculteurs, collectivités).\nLeurs missions couvrent la lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses, la restauration des milieux aquatiques et des zones humides, la gestion quantitative de la ressource (sécheresses, tensions d’usage), ainsi que l’appui aux collectivités pour les services d’eau et d’assainissement.\nDans un contexte de réchauffement climatique, de sécheresses récurrentes, de tensions croissantes entre usages (agriculture, eau potable, industrie, biodiversité) et d’émergence de nouveaux polluants (PFAS, micropolluants, nitrates, pesticides), ces moyens financiers et leur allocation deviennent un enjeu central de politique publique.\nLes agences doivent à la fois financer des investissements lourds (stations d’épuration, réseaux, renaturation de cours d’eau) et accompagner les changements de pratiques (agricoles, industrielles, urbaines).\nUn audit de la Cour permettrait d’évaluer si les ressources des agences sont allouées de manière efficiente et équitable entre les six bassins, au regard des pressions (pollutions, prélèvements) et des besoins d’investissement de chaque territoire, de mesurer, par bassin, les résultats concrets des programmes financés sur la qualité de l’eau (objectifs de la directive-cadre européenne sur l’eau), la restauration des milieux aquatiques, la prévention des inondations et la résilience face aux sécheresses, d’analyser si la structure des redevances (qui paie quoi, combien, sur quelle base) reflète correctement le coût réel des pollutions et des prélèvements, et si le principe « pollueur‑payeur » est effectivement appliqué, notamment pour les grands pollueurs industriels et certaines filières agricoles ;\net de reposer la question de la pertinence d’une architecture à six agences : faut‑il la maintenir en l’état, la réformer (mutualisations, fusions partielles, recentrage sur certaines missions) ou renforcer la coopération inter‑bassins pour réaliser des économies d’échelle tout en restant au plus près des réalités locales ?\nCe type d’évaluation à l’échelle nationale permettrait de mieux articuler le rôle des agences avec les politiques de l’État, des régions et des collectivités, et de s’assurer que chaque euro prélevé sur les usagers de l’eau contribue effectivement à la protection de la ressource et des milieux aquatiques.\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de l'efficacité des six agences de l'eau : ressources, résultats et pertinence de l'architecture institutionnelle"}}

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