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Évaluation de l'efficacité et du coût des médiateurs institutionnels publics : Défenseur des droits et médiateurs sectoriels.
- Corps de la contribution
- La France s’est dotée d’un réseau dense de médiateurs et de défenseurs institutionnels pour traiter les conflits entre citoyens, entreprises et institutions : défenseur des droits (plusieurs centaines d’agents, réseau de délégués présents sur tout le territoire), médiateurs sectoriels (énergie, télécoms, banque, assurance, transport), médiateurs d’entreprises publiques et médiateurs internes à certaines administrations. Ce paysage s’est construit par strates, au fil des réformes et des crises sectorielles, sans évaluation consolidée de son efficacité globale. Aujourd’hui, il n’existe pas de vision d’ensemble des performances de ce système : taux de résolution des litiges (quel pourcentage de dossiers aboutit à une solution concrète pour l’usager), délais moyens de traitement selon les secteurs et les territoires, taux de satisfaction des usagers et des professionnels, coût par dossier traité et par structure, en rapport avec les budgets publics engagés. Un audit permettrait de mesurer, pour chaque grand type de médiation, le rapport entre moyens mobilisés (budgets, effectifs) et impact réel sur la résolution des conflits citoyens–administrations et consommateurs–entreprises, d’identifier les doublons, les chevauchements de compétence et les zones grises où les citoyens ne savent pas à quel médiateur s’adresser, de comparer les performances entre structures (délais, efficacité, accessibilité) et de repérer les bonnes pratiques transférables, et de formuler des propositions de rationalisation (simplification du paysage, mutualisations, clarification des périmètres) ou, au contraire, de renforcement ciblé là où la médiation permet d’éviter des contentieux lourds et coûteux pour la justice et pour les administrations. Ce type d’évaluation donnerait une base objective pour savoir si la « République des médiateurs » tient ses promesses pour les citoyens, ou si elle doit être réorganisée pour être plus lisible, plus rapide et plus utile.
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