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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) contrôlent chaque année des milliers de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux et de structures associatives financées sur fonds publics, en publiant des rapports détaillés sur leur gestion.\nLeur activité alimente le débat public local et national, mais l’impact concret de leurs recommandations sur la gestion des collectivités reste peu documenté de manière globale.\nOn ne dispose pas aujourd’hui d’une mesure consolidée répondant à des questions simples : quelle proportion des recommandations formulées est effectivement mise en œuvre, totalement ou partiellement, et dans quels délais ? dans quels domaines (finances, commande publique, ressources humaines, politique sociale, services publics locaux) ces recommandations produisent elles les effets les plus visibles ? quelles économies, quelles améliorations de gestion ou quels gains de qualité de service peuvent être raisonnablement attribués aux contrôles et observations des juridictions financières ?\nUne auto évaluation institutionnelle, conduite par la Cour des comptes elle-même ou par une instance externe indépendante, permettrait de mesurer le « retour sur investissement » du système de juridictions financières, en rapprochant les moyens humains et budgétaires qui leur sont consacrés des effets concrets sur la gestion publique, d’identifier les leviers qui favorisent la mise en œuvre des recommandations (dialogue avec les exécutifs locaux, suivi dans le temps, relais par les préfets ou les assemblées délibérantes) et, à l’inverse, les freins récurrents, de renforcer la légitimité des CRTC en objectivant leur utilité pour les élus, les agents publics et les citoyens, et, le cas échéant, de justifier un renforcement ciblé de leurs moyens ou une évolution de leurs méthodes de contrôle.\nUn tel exercice de transparence et de redevabilité ferait des juridictions financières un exemple de ce qu’elles demandent elles mêmes aux autres acteurs publics : rendre compte, mesurer l’impact, et améliorer en continu leurs propres pratiques.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de l'impact des recommandations des Chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités territoriales."}}

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