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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Plusieurs administrations, opérateurs publics et grandes entreprises publiques françaises ont mis en place des politiques de « compensation » ou de « contribution » carbone, en finançant des projets de réduction ou de séquestration via l’achat de crédits sur les marchés volontaires, en complément de leurs actions de réduction directe.\nCes achats représentent désormais des montants cumulés de plusieurs dizaines de millions d’euros, parfois adossés au label bas carbone pour des projets réalisés en France, mais aussi à des standards internationaux sur le marché volontaire.\nOr, la qualité et l’efficacité réelle de ces crédits carbone sont fortement débattues : de nombreuses études soulignent des problèmes d’additionnalité insuffisante, de permanence des réductions, de fuites d’émissions et de risques de double comptage entre acheteurs privés et engagements nationaux, en particulier sur les marchés volontaires non réglementés.\nCes limites posent la question de savoir si les dépenses publiques engagées dans la compensation contribuent réellement à la réduction des émissions mondiales ou si elles alimentent des dispositifs dont l’impact climatique est incertain.\nUn audit de la Cour permettrait de dresser un état des lieux des politiques de compensation/contribution carbone menées par l’État, ses opérateurs et les grandes entreprises publiques : montants engagés, types de projets financés, localisation, standards utilisés (label bas carbone, autres labels internationaux), de vérifier la qualité des crédits achetés au regard des critères de robustesse (additionnalité, absence de double comptage, permanence, vérification indépendante), et de distinguer les projets réellement alignés avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de ceux qui relèvent davantage de la communication, d’évaluer la place donnée à la compensation par rapport aux actions de réduction directe des émissions dans les trajectoires de neutralité carbone de l’État et de ses opérateurs, afin d’éviter que la compensation ne retarde des transformations indispensables, et de formuler des recommandations pour encadrer plus strictement le recours aux crédits carbone par les acteurs publics (hiérarchie entre réduction et compensation, priorisation de projets labellisés bas carbone, transparence vis à vis des citoyens), dans un contexte où la neutralité carbone à l’horizon 2050 repose d’abord sur la baisse massive des émissions domestiques.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de la politique de compensation carbone des administrations publiques : efficacité, transparence et risque de greenwashing."}}

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