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Évaluation de la réforme de l'apprentissage de 2018 : 12 milliards d'euros annuels, France Compétences déficitaire, quels résultats réels ?
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- La réforme de l’apprentissage de 2018 a provoqué une hausse spectaculaire du nombre d’apprentis, passé d’environ 440 000 au milieu des années 2010 à plus d’un million d’apprentis au début des années 2020, tous niveaux confondus (du CAP au master). Cette dynamique est portée par l’ouverture large de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, l’augmentation des aides aux employeurs et la liberté donnée aux centres de formation d’apprentis (CFA) pour se développer. Ce boom s’est accompagné d’un coût public en forte progression : France Compétences, via les opérateurs de compétences (Opco), finance les contrats d’apprentissage et les CFA pour un ordre de grandeur d’une douzaine de milliards d’euros par an. Le dispositif est structurellement déficitaire, France Compétences accumulant les besoins de financement malgré plusieurs ajustements de barèmes et de ressources. Au delà du volume d’apprentis, plusieurs questions majeures restent ouvertes. La qualité des formations est elle maintenue partout, notamment dans les CFA créés ou fortement développés après la réforme, et dans les filières de l’enseignement supérieur où l’apprentissage a explosé ? Les niveaux de financement par branche professionnelle (coûts contrats) sont ils correctement calibrés par rapport aux coûts réels de formation, ou génèrent ils des effets d’aubaine et des déséquilibres entre secteurs ? Les contrôles de qualité (certifications, inspections, taux de rupture de contrats, résultats aux examens) suivent ils le rythme de la croissance, ou laissent ils se développer des CFA « opportunistes » à faible valeur ajoutée pédagogique ? Un audit de la Cour permettrait de mesurer si l’explosion quantitative de l’apprentissage s’accompagne d’une qualité de formation maintenue ou améliorée, en suivant des indicateurs comme les taux de réussite, les taux de rupture de contrats, les avis des branches et des apprentis, d’évaluer la pertinence des barèmes de financement par branche et par diplôme, en identifiant les filières sur financées ou sous financées au regard des coûts réels et des besoins économiques, d’examiner la situation financière de France Compétences (déficit structurel, trajectoire de retour à l’équilibre, ajustements possibles) et les effets de cette situation sur la pérennité du modèle, et de mesurer le retour sur investissement de ces 12 milliards d’euros annuels au regard de l’insertion professionnelle des apprentis : taux d’emploi à 6 et 12 mois, qualité des emplois, adéquation entre formations et besoins des entreprises. Ce travail donnerait une vision d’ensemble : l’apprentissage est clairement un succès quantitatif, mais il reste à savoir dans quelle mesure ce succès est soutenable financièrement, socialement utile et aligné avec les priorités de qualification du pays.
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