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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les délégations consenties au président par le conseil syndical ne sont pas publiées: sans limitation de montant pour les marchés publics, délégation pour conclure toutes conventions. Il n’y a donc aucune information sur les marchés signés et éventuelles conventions, bien que pour celles-ci il y ait parfois des délibérations. \nListe des délibérations non publiées.\nPas de débat d'orientation budgétaire, ni rapport d'orientation budgétaire publié sur le site internet du syndicat, pourtant obligatoire étant donné qu’une commune de plus de 3 500 habitants est membre. \nDélibération 7 du 16/12/2024: validation emprunt de 2600000€. Pas de précision autre que ce montant, et autorise la commission finances à décider du choix de l’attributaire et des conditions. Le président n’a une délégation que jusqu’à 300000€ (emprunt non réalisé en 2025).\nLe syndicat a pris à sa charge des travaux de défense incendie, comme l'atteste la délibération 2023-014 de la commune d’Arvillard ainsi que l'acte d'engagement correspondant aux travaux, alors que ces travaux ne sont pas de sa compétence. Mais cela n’a été validé par aucune délibération côté syndicat.\nAnnexes du compte administratif absentes: état de variation du patrimoine, état de la dette antérieurement à 2023. Ces annexes A1.2 sont mal remplies en 2023 et 2024: il manque un emprunt qui apparaît seulement dans le CFU 2025. Le montant de l’annuité de cet emprunt n’est pas compatible avec les données de cet emprunt renseignées dans l’annexe. Il y a aussi incohérence dans le compte 1641 avant 2023, par rapport à ces 2 emprunts.\nLe compte 13918 est soldé en 2024, corollaire du solde du compte 1318 transféré au compte 13111, par relation d’ordre chez l'ordonnateur avec dépense au compte 673. Chez le comptable public cette dépense se retrouve en dépenses réelles de fonctionnement, avec pourtant toujours la recette d’investissement au 040, compte 13918. \nSeul le RQPS 2024 est publié sur le site du syndicat, aucun sur le site eaufrance.\nIl manque des indicateurs, comme le taux d’impayés, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des eaux est fantaisiste.\nUn montant des impayés est déclaré dans le procès-verbal du mois de mars 2025: 275835€ cumul sur 4 ans (soit 27% des ventes de produits 2024). \nRendement du réseau de distribution 2024: 74%.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle du syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau de la région de la Rochette"}}

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