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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Il est devenu courant que les associations déclarées et placées sous le régime de la loi de 1901 répondent à leurs obligations légales et établissent les formalités de publicité obligatoires (lors de changement de statuts ou de dirigeant.e.s ... de dépôt des comptes...) en les assortissant d'une demande de confidentialité.\nL'accès aux documents n'est alors possible qu'en faisant demande des documents aux services des Préfectures et Sous-Préfectures qui - sans doute à cause de soucis de sous-effectifs - peinent à répondre pleinement aux demandes de communication (parfois même elles s'y opposent quasiment).\n\nDès lors que des entités bénéficient du soutien de fonds publics, il semble anormal qu'il soit possible de se soustraire à la transparence publique qui est nécessaire. \n\nPar ailleurs, une telle situation existe aussi pour nombre d'entreprises bénéficiant de fonds publics et ne relevant pas du régime des associations.\n\nPourquoi la transparence - qui est une des conditions essentielles d'octroi et de suivi de fonds par une entité publique - est-elle une obligation non étendue une fois l'accord obtenu de la part du bailleur de fonds publics ?\n\nLe ''secret des affaires'' ne devrait pas être un argument de dissimulation lorsque des fonds publics sont octroyés pour réaliser des affaires.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Assortir l'attribution de fonds publics à une obligation de transparence publique"}}

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